CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL POUR LOGICIEL Dosmed

IMPORTANT - A LIRE ATTENTIVEMENT : Veuillez vous assurer que vous avez bien lu et compris l'ensemble des droits et restrictions décrits dans ce Contrat de Licence Utilisateur Final POUR LOGICIEL Dosmed réalisé par ALXInformatique (le " CLUF ").
Il vous sera demandé d'examiner les termes du CLUF et de les accepter ou non. Le LOGICIEL ne peut fonctionner sur votre ordinateur que postérieurement à votre acceptation des termes de ce CLUF. 

En cliquant sur le bouton " J'accepte ", vous reconnaissez être lié par les termes du CLUF. À titre de référence, vous pouvez imprimer le texte de cette page du CLUF.

Le présent CLUF constitue un contrat entre vous (personne physique ou personne morale unique)et ALXInformatique, portant sur le logiciel Dosmed accompagnant ce CLUF, qui inclut le programme d'ordinateur ci-joint et qui est susceptible de contenir des supports associés, des documents imprimés et toute documentation " en ligne " ou sous forme électronique (le " LOGICIEL "). En installant le LOGICIEL, vous reconnaissez être lié par les termes de ce CLUF. Si vous êtes en désaccord avec les termes de ce CLUF, veuillez ne pas installer ni utiliser le LOGICIEL. 

LICENCE DE PRODUIT LOGICIEL

Le LOGICIEL est protégé par les lois et les traités internationaux en matière de droit d'auteur, ainsi que par d'autres lois et traités en matière de propriété intellectuelle. Le LOGICIEL est distribué par ALXInformatique qui accorde la licence. 

1. LICENCE. Ce CLUF vous concède les droits suivants :

· Logiciel. Vous êtes autorisé à installer, à utiliser, à accéder,   à afficher, à faire fonctionner ou à utiliser de toute autre manière   (" FAIRE FONCTIONNER ") un exemplaire du LOGICIEL sur un ordinateur,   une station de travail, un terminal, un assistant numérique, un bipeur, un " téléphone intelligent " ou tout autre dispositif électronique unique (l' " ORDINATEUR "). 

· Stockage/Utilisation en réseau. Vous êtes également autorisé à stocker   ou à installer un exemplaire du LOGICIEL sur un dispositif de stockage, tel qu'un serveur de réseau, utilisé exclusivement pour FAIRE FONCTIONNER le LOGICIEL sur vos autres ORDINATEURS au moyen d'un réseau interne. Toutefois, vous devez acquérir et dédier une licence pour chaque ORDINATEUR distinct sur lequel le LOGICIEL FONCTIONNE à partir du dispositif de stockage. Une licence du LOGICIEL ne peut être partagée ou utilisée de manière concomitante sur des ORDINATEURS distincts.

· Droits réservés. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés par ce CLUF sont réservés par ALXInformatique. 

· Accès aux Services via le LOGICIEL. Votre utilisation de tout service accessible via le LOGICIEL n'est pas régie par le présent CLUF. Il se peut qu'elle soit régie par d'autres termes d'utilisation, conditions ou mentions.

2. RESTRICTIONS.

· Location. Vous n'êtes pas autorisé à prêter ni à louer le LOGICIEL.

· Services d'assistance. ALXInformatique peut être amenée à sa discrétion à vous fournir des services d'assistance relatifs au LOGICIEL. ALXInformatique  pourra utiliser, pour les besoins liés à l'activité commerciale, les informations techniques que vous lui fournissez dans le cadre du Service d'Assistance, y compris pour le   développement du produit. ALXInformatique n'utilisera pas ces informations techniques sous une forme qui vous identifierait personnellement, sauf autant qu'il serait nécessaire en vue de vous fournir les Services d'Assistance.

· Remplacement, modification et mise à jour du logiciel.  ALXInformatique réserve le droit de remplacer, modifier ou mettre à jour le LOGICIEL, et ceci à tout moment, en vous offrant le remplacement, la modification ou la mise à jour du LOGICIEL à titre onéreux (0,30 €/Km pour les déplacements). Tout remplacement, modification ou mise à jour du LOGICIEL vous étant offert par  ALXInformatique doit être considéré comme un élément du LOGICIEL et sera soumis aux termes de ce CLUF (sauf dans le cas où un autre CLUF accompagnant un tel remplacement, une telle modification ou  mise à jour remplacerait le présent CLUF). Si  ALXInformatique vous offre un remplacement, une version modifiée ou une mise à jour du LOGICIEL,
 (a) votre  utilisation du LOGICIEL est régie par votre acceptation desdits composants (remplacement, version modifiée, mise à jour) du LOGICIEL et de tout CLUF remplaçant le présent CLUF et
 (b) dans le cas d'un remplacement ou d'une  version modifiée du LOGICIEL, vous vous engagez à ne  plus utiliser quelconque  version antérieure du LOGICIEL.

3. RESILIATION. Sans préjudice de tout autre droit, ALXInformatique pourra  résilier ce CLUF si vous n'en respectez pas les termes. ALXInformatique pourra également résilier ce CLUF en vous offrant un CLUF supplantant celui-ci pour ce LOGICIEL ou pour tout remplacement, modification de version ou mise à jour du LOGICIEL et en limitant votre utilisation continue du LOGICIEL ou de tout remplacement, modification de version ou mise à jour postérieurement à votre acceptation des termes du nouveau CLUF. De plus, ALXInformatique pourra résilier ce CLUF en vous avertissant qu'il vous est interdit de continuer à utiliser le LOGICIEL. Au cas où ALXInformatique résilierait ce CLUF, vous devrez immédiatement cesser d'utiliser le LOGICIEL et vous devrez en détruire tous les exemplaires et tous ses composants.

4. DROITS D'AUTEUR. Tous les droits de propriété et droits d'auteurs relatifs au LOGICIEL (y compris, de manière non limitative, ceux afférents à toute image, photographie, animation, musique, tout élément vidéo ou sonore,  mini application et tout texte intégrés au LOGICIEL), à la documentation imprimée qui l'accompagne et à toute copie du LOGICIEL, appartiennent à ALXInformatique . Tous les droits de propriété et droits d'auteurs relatifs au contenu auquel l'utilisateur peut accéder par l'intermédiaire du LOGICIEL appartiennent au propriétaire dudit contenu ; le contenu peut être protégé par les lois et traités applicables en matière de propriété intellectuelle. Ce CLUF ne vous confère aucun droit d'utilisation d'un tel contenu. 

5. EXCLUSION DE GARANTIE. ALXInformatique ET SES FOURNISSEURS FOURNISSENT LE LOGICIEL " EN L'ETAT ", AVEC TOUTES SES IMPERFECTIONS, ET EXCLUENT PAR LES PRESENTES TOUTE AUTRE GARANTIE EXPRESSE, IMPLICITE OU LEGALE, Y COMPRIS, DE MANIERE NON LIMITATIVE (LE CAS ECHEANT) TOUTE GARANTIE IMPLICITE OU CONDITIONS DE QUALITE, application A UN USAGE PARTICULIER, D'ABSENCE DE VIRUS, D'ABSENCE DE NEGLIGENCE OU DE DEFAUT DE FABRICATION. EN OUTRE, ILS EXCLUENT TOUTE GARANTIE OU CONDITION DE PROPRIETE, DE  JOUISSANCE PAISIBLE, OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. VOUS ASSUMEZ L'ENSEMBLE DES RISQUES DECOULANT DE L'UTILISATION OU DU FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL. 

6. Chaque programme est personnalisé: il reprend la référence de l'institution ou la personne qui en a fait la commande.

7. EXCLUSION DE RESPONSABILITE POUR TOUS DOMMAGES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA REGLEMENTATION APPLICABLE, ALXInformatique OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT EN AUCUN CAS ETRE TENUS POUR RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE  CONSECUTIF, ACCESSOIRE, DIRECT, INDIRECT, SPECIAL, DE TOUT DOMMAGES-INTERETS A TITRE DE SANCTION, OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (NOTAMMENT PREJUDICES CORPORELS OU MATERIELS, LES PERTES DE BENEFICES, INTERRUPTIONS application, ATTEINTES A LA VIE PRIVEE, MANQUEMENTS A UNE QUELCONQUE OBLIGATION (NOTAMMENT L'OBLIGATION DE BONNE FOI  ET DE DILIGENCE), ACTES DE NEGLIGENCE, ET TOUTE AUTRE PERTE PECUNIAIRE OU  AUTRE) RESULTANT DE, OU LIE A L'UTILISATION OU L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE LOGICIEL, MEME SI ALXInformatique OU UN FOURNISSEUR ONT ETE PREVENUS DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES. CETTE EXCLUSION DE RESPONSABILTÉ SERA EN VIGUEUR EN CAS DE QUELCONQUE MANQUEMENT À UNE FIN ESSENTIELLE.

8. LIMITATION ET RELEVE DE RESPONSABILITE. Le LOGICIEL vous a été fourni. ALXInformatique a inclus dans ce CLUF des termes la relevant de toute garantie et responsabilité envers le LOGICIEL. Dans toute la  mesure permise par la réglementation applicable, VOUS RELEVEZ ALXInformatique ET SES FOURNISSEURS DE TOUTE RESPONSABILITÉ AYANT TRAIT OU LIÉE À L'UTILISATION DU LOGICIEL. Si vous ne désirez pas accepter le LOGICIEL avec les termes de ce CLUF, veuillez ne pas installer le LOGICIEL. 

9. LOI APPLICABLE. Si vous avez acquis le LOGICIEL en Belgique, le présent CLUF est régi par les lois de l'État belge. Si vous avez acquis le  LOGICIEL en dehors de la Belgique,  le droit local pourra, le cas échéant, s'appliquer.

10. QUESTIONS. Pour toute question que vous souhaiteriez poser ou si vous désirez contacter ALXInformatique pour quelque raison que ce soit, écrire à ALXInformatique (voir site www.alxinformatique.be).
