CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL POUR LOGICIEL Dosmed

IMPORTANT - A LIRE ATTENTIVEMENT : Veuillez vous assurer que vous avez bien lu et compris l'ensemble des droits et restrictions dcrits dans ce Contrat de Licence Utilisateur Final POUR LOGICIEL Dosmed ralis par ALXInformatique (le " CLUF ").
Il vous sera demand d'examiner les termes du CLUF et de les accepter ou non. Le LOGICIEL ne peut fonctionner sur votre ordinateur que postrieurement  votre acceptation des termes de ce CLUF. 

En cliquant sur le bouton " J'accepte ", vous reconnaissez tre li par les termes du CLUF.  titre de rfrence, vous pouvez imprimer le texte de cette page du CLUF.

Le prsent CLUF constitue un contrat entre vous (personne physique ou personne morale unique)et ALXInformatique, portant sur le logiciel Dosmed accompagnant ce CLUF, qui inclut le programme d'ordinateur ci-joint et qui est susceptible de contenir des supports associs, des documents imprims et toute documentation " en ligne " ou sous forme lectronique (le " LOGICIEL "). En installant le LOGICIEL, vous reconnaissez tre li par les termes de ce CLUF. Si vous tes en dsaccord avec les termes de ce CLUF, veuillez ne pas installer ni utiliser le LOGICIEL. 

LICENCE DE PRODUIT LOGICIEL

Le LOGICIEL est protg par les lois et les traits internationaux en matire de droit d'auteur, ainsi que par d'autres lois et traits en matire de proprit intellectuelle. Le LOGICIEL est distribu par ALXInformatique qui accorde la licence. 

1. LICENCE. Ce CLUF vous concde les droits suivants :

 Logiciel. Vous tes autoris  installer,  utiliser,  accder,    afficher,  faire fonctionner ou  utiliser de toute autre manire   (" FAIRE FONCTIONNER ") un exemplaire du LOGICIEL sur un ordinateur,   une station de travail, un terminal, un assistant numrique, un bipeur, un " tlphone intelligent " ou tout autre dispositif lectronique unique (l' " ORDINATEUR "). 

 Stockage/Utilisation en rseau. Vous tes galement autoris  stocker   ou  installer un exemplaire du LOGICIEL sur un dispositif de stockage, tel qu'un serveur de rseau, utilis exclusivement pour FAIRE FONCTIONNER le LOGICIEL sur vos autres ORDINATEURS au moyen d'un rseau interne. Toutefois, vous devez acqurir et ddier une licence pour chaque ORDINATEUR distinct sur lequel le LOGICIEL FONCTIONNE  partir du dispositif de stockage. Une licence du LOGICIEL ne peut tre partage ou utilise de manire concomitante sur des ORDINATEURS distincts.

 Droits rservs. Tous les droits qui ne sont pas expressment concds par ce CLUF sont rservs par ALXInformatique. 

 Accs aux Services via le LOGICIEL. Votre utilisation de tout service accessible via le LOGICIEL n'est pas rgie par le prsent CLUF. Il se peut qu'elle soit rgie par d'autres termes d'utilisation, conditions ou mentions.

2. RESTRICTIONS.

 Location. Vous n'tes pas autoris  prter ni  louer le LOGICIEL.

 Services d'assistance. ALXInformatique peut tre amene  sa discrtion  vous fournir des services d'assistance relatifs au LOGICIEL. ALXInformatique  pourra utiliser, pour les besoins lis  l'activit commerciale, les informations techniques que vous lui fournissez dans le cadre du Service d'Assistance, y compris pour le   dveloppement du produit. ALXInformatique n'utilisera pas ces informations techniques sous une forme qui vous identifierait personnellement, sauf autant qu'il serait ncessaire en vue de vous fournir les Services d'Assistance.

 Remplacement, modification et mise  jour du logiciel.  ALXInformatique rserve le droit de remplacer, modifier ou mettre  jour le LOGICIEL, et ceci  tout moment, en vous offrant le remplacement, la modification ou la mise  jour du LOGICIEL  titre onreux (0,30 /Km pour les dplacements). Tout remplacement, modification ou mise  jour du LOGICIEL vous tant offert par  ALXInformatique doit tre considr comme un lment du LOGICIEL et sera soumis aux termes de ce CLUF (sauf dans le cas o un autre CLUF accompagnant un tel remplacement, une telle modification ou  mise  jour remplacerait le prsent CLUF). Si  ALXInformatique vous offre un remplacement, une version modifie ou une mise  jour du LOGICIEL,
 (a) votre  utilisation du LOGICIEL est rgie par votre acceptation desdits composants (remplacement, version modifie, mise  jour) du LOGICIEL et de tout CLUF remplaant le prsent CLUF et
 (b) dans le cas d'un remplacement ou d'une  version modifie du LOGICIEL, vous vous engagez  ne  plus utiliser quelconque  version antrieure du LOGICIEL.

3. RESILIATION. Sans prjudice de tout autre droit, ALXInformatique pourra  rsilier ce CLUF si vous n'en respectez pas les termes. ALXInformatique pourra galement rsilier ce CLUF en vous offrant un CLUF supplantant celui-ci pour ce LOGICIEL ou pour tout remplacement, modification de version ou mise  jour du LOGICIEL et en limitant votre utilisation continue du LOGICIEL ou de tout remplacement, modification de version ou mise  jour postrieurement  votre acceptation des termes du nouveau CLUF. De plus, ALXInformatique pourra rsilier ce CLUF en vous avertissant qu'il vous est interdit de continuer  utiliser le LOGICIEL. Au cas o ALXInformatique rsilierait ce CLUF, vous devrez immdiatement cesser d'utiliser le LOGICIEL et vous devrez en dtruire tous les exemplaires et tous ses composants.

4. DROITS D'AUTEUR. Tous les droits de proprit et droits d'auteurs relatifs au LOGICIEL (y compris, de manire non limitative, ceux affrents  toute image, photographie, animation, musique, tout lment vido ou sonore,  mini application et tout texte intgrs au LOGICIEL),  la documentation imprime qui l'accompagne et  toute copie du LOGICIEL, appartiennent  ALXInformatique . Tous les droits de proprit et droits d'auteurs relatifs au contenu auquel l'utilisateur peut accder par l'intermdiaire du LOGICIEL appartiennent au propritaire dudit contenu ; le contenu peut tre protg par les lois et traits applicables en matire de proprit intellectuelle. Ce CLUF ne vous confre aucun droit d'utilisation d'un tel contenu. 

5. EXCLUSION DE GARANTIE. ALXInformatique ET SES FOURNISSEURS FOURNISSENT LE LOGICIEL " EN L'ETAT ", AVEC TOUTES SES IMPERFECTIONS, ET EXCLUENT PAR LES PRESENTES TOUTE AUTRE GARANTIE EXPRESSE, IMPLICITE OU LEGALE, Y COMPRIS, DE MANIERE NON LIMITATIVE (LE CAS ECHEANT) TOUTE GARANTIE IMPLICITE OU CONDITIONS DE QUALITE, application A UN USAGE PARTICULIER, D'ABSENCE DE VIRUS, D'ABSENCE DE NEGLIGENCE OU DE DEFAUT DE FABRICATION. EN OUTRE, ILS EXCLUENT TOUTE GARANTIE OU CONDITION DE PROPRIETE, DE  JOUISSANCE PAISIBLE, OU D'ABSENCE DE CONTREFAON. VOUS ASSUMEZ L'ENSEMBLE DES RISQUES DECOULANT DE L'UTILISATION OU DU FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL. 

6. Chaque programme est personnalis: il reprend la rfrence de l'institution ou la personne qui en a fait la commande.

7. EXCLUSION DE RESPONSABILITE POUR TOUS DOMMAGES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA REGLEMENTATION APPLICABLE, ALXInformatique OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT EN AUCUN CAS ETRE TENUS POUR RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE  CONSECUTIF, ACCESSOIRE, DIRECT, INDIRECT, SPECIAL, DE TOUT DOMMAGES-INTERETS A TITRE DE SANCTION, OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (NOTAMMENT PREJUDICES CORPORELS OU MATERIELS, LES PERTES DE BENEFICES, INTERRUPTIONS application, ATTEINTES A LA VIE PRIVEE, MANQUEMENTS A UNE QUELCONQUE OBLIGATION (NOTAMMENT L'OBLIGATION DE BONNE FOI  ET DE DILIGENCE), ACTES DE NEGLIGENCE, ET TOUTE AUTRE PERTE PECUNIAIRE OU  AUTRE) RESULTANT DE, OU LIE A L'UTILISATION OU L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE LOGICIEL, MEME SI ALXInformatique OU UN FOURNISSEUR ONT ETE PREVENUS DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES. CETTE EXCLUSION DE RESPONSABILT SERA EN VIGUEUR EN CAS DE QUELCONQUE MANQUEMENT  UNE FIN ESSENTIELLE.

8. LIMITATION ET RELEVE DE RESPONSABILITE. Le LOGICIEL vous a t fourni. ALXInformatique a inclus dans ce CLUF des termes la relevant de toute garantie et responsabilit envers le LOGICIEL. Dans toute la  mesure permise par la rglementation applicable, VOUS RELEVEZ ALXInformatique ET SES FOURNISSEURS DE TOUTE RESPONSABILIT AYANT TRAIT OU LIE  L'UTILISATION DU LOGICIEL. Si vous ne dsirez pas accepter le LOGICIEL avec les termes de ce CLUF, veuillez ne pas installer le LOGICIEL. 

9. LOI APPLICABLE. Si vous avez acquis le LOGICIEL en Belgique, le prsent CLUF est rgi par les lois de l'tat belge. Si vous avez acquis le  LOGICIEL en dehors de la Belgique,  le droit local pourra, le cas chant, s'appliquer.

10. QUESTIONS. Pour toute question que vous souhaiteriez poser ou si vous dsirez contacter ALXInformatique pour quelque raison que ce soit, crire  ALXInformatique (voir site www.alxinformatique.be).
